Diviser un terrain revient à le scinder en plusieurs parcelles distinctes.

Ce processus peut intervenir dans différents contextes, notamment :

• La répartition d’un bien immobilier entre les ayants droit lors d’une succession

• La création de parcelles constructibles à partir d’un terrain existant

• Le transfert de propriété entre parcelles voisines

• La séparation de plusieurs unités bâties existantes

Avant toute opération, un géomètre-expert réalise une analyse préalable de faisabilité en s’appuyant sur les règles d’urbanisme applicables à la zone concernée. En fonction du projet, certaines autorisations d’urbanisme devront être obtenues (permis d’aménager, déclaration préalable, etc.).

Le géomètre-expert établit les documents techniques nécessaires : plans détaillés de chaque lot avec mesures, surfaces, références cadastrales actualisées, et mention des éventuelles servitudes. Ces éléments, ainsi que les autorisations délivrées, sont transmis au notaire chargé de formaliser la vente ou le partage.

Les documents produits sont ensuite intégrés au portail national Géofoncier, qui centralise les données des géomètres-experts pour en garantir la conservation pérenne.