Mentions légales

1. Identification du Cabinet :

Nom du cabinet : Cabinet SMAILI Fouzi
Forme juridique : SARL
Siège social : 5, boulevard de la fraternité
Téléphone : 01 34 71 01 15
Email : csf@geometre-expert.fr
Numéro SIRET : 517 584 157 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54517584157

2. Géomètre Expert :

Nom du géomètre expert : SMAILI FOUZI
Numéro d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts : 05626

3. Responsabilité :

Le cabinet SMAILI Fouzi s’engage à fournir des services de géométre de haute qualité. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services ou des informations fournies.

4. Assurances :

Le cabinet est couvert par une assurance professionnelle souscrite auprès de [Nom de la compagnie d'assurance], garantissant la responsabilité civile professionnelle.

5. Données personnelles :

Les informations recueillies sur les clients et partenaires sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Conformément à la réglementation sur la protection des données, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur leurs données personnelles en s’adressant à : csf@geometre-expert.fr

6. Propriété intellectuelle :

Tous les documents, études, et autres contenus élaborés par le cabinet restent la propriété du cabinet. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.