1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont le cabinet SMAILI Fouzi collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services.

2. Identification du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : SMAILI Fouzi
Nom du cabinet : CSF
Siège social : 5, boulevard de la fraternité 95 270 LUZARCHES
Téléphone : 01 34 71 01 15
Email : csf@geometre-expert.fr

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :

• Informations d'identification (nom, prénom, adresse, téléphone, email)

• Informations professionnelles (société, fonction)

• Données relatives aux services demandés / exercés

4. Finalités du traitement

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client

• Exécution des missions de géomètre expert

• Communication sur nos services

• Facturation et gestion administrative

• Archivage interne

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements suivants :

• Votre consentement pour des finalités spécifiques

• L'exécution d'un contrat que vous avez signé

• Le respect d'obligations légales

6. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être partagées avec :

• Nos employés et collaborateurs

• Nos partenaires et sous-traitants dans le cadre de l'exécution de nos services uniquement

• Les autorités légales si nécessaire

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées informatiquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables. Elles figureront par la suite dans nos archives internes.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes.

• Droit d'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données.

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.

• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : csf@geometre-expert.fr.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur notre site internet et prendra effet dès sa publication.

11. Contact

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
csf@geometre-expert.fr