La copropriété s’applique aux immeubles construits ou en cours de construction. Elle repose sur une organisation juridique qui distingue les parties privatives (appartenant à un copropriétaire) des parties communes (appartenant à l’ensemble des copropriétaires).

Deux situations peuvent se présenter :

• Pour un bâtiment existant, le Géomètre-Expert procède à des relevés précis afin de mesurer et identifier chaque lot privatif.

• Dans le cadre d’une vente sur plan (VEFA – Vente en l’État Futur d’Achèvement), les lots sont définis à partir des plans fournis par l’architecte.

La constitution d’une copropriété nécessite l’élaboration de plusieurs documents fondamentaux :

• Les plans de niveaux, en couleur, permettant de visualiser clairement les parties privatives et d’éviter toute ambiguïté ;

• L’état descriptif de division, qui décrit chaque lot de façon détaillée, précise la répartition des parties communes générales et spéciales, et fixe les tantièmes de copropriété associés à chaque lot ;

• Le règlement de copropriété, document juridique qui encadre le fonctionnement de l’immeuble et énonce les droits et devoirs de chaque copropriétaire.

Ces éléments sont essentiels pour assurer une gestion claire et équitable de l’immeuble, qu’il s’agisse d’un usage résidentiel, professionnel ou mixte.