NOS SERVICES
Diviser un terrain revient à le scinder en plusieurs parcelles distinctes.
Ce processus peut intervenir dans différents contextes, notamment :
La répartition d’un bien immobilier entre les ayants droit lors d’une succession
La création de parcelles constructibles à partir d’un terrain existant
Le transfert de propriété entre parcelles voisines
La séparation de plusieurs unités bâties existantes
Avant toute opération, un géomètre-expert réalise une analyse préalable de faisabilité en s’appuyant sur les règles d’urbanisme applicables à la zone concernée. En fonction du projet, certaines autorisations d’urbanisme devront être obtenues (permis d’aménager, déclaration préalable, etc.).
Le géomètre-expert établit les documents techniques nécessaires : plans détaillés de chaque lot avec mesures, surfaces, références cadastrales actualisées, et mention des éventuelles servitudes. Ces éléments, ainsi que les autorisations délivrées, sont transmis au notaire chargé de formaliser la vente ou le partage.
Les documents produits sont ensuite intégrés au portail national Géofoncier, qui centralise les données des géomètres-experts pour en garantir la conservation pérenne.
Le bornage amiable constitue l’une des missions fondamentales du Géomètre-Expert. Il consiste à définir de manière précise et durable les limites d’un terrain, puis à les matérialiser sur le terrain.
Cette démarche peut être initiée par un seul propriétaire ou convenue d’un commun accord entre voisins.
Dans le cas d’un accord mutuel, les frais sont partagés entre les parties concernées.
Pour établir les limites de propriété, le Géomètre-Expert s’appuie sur une expertise rigoureuse qui combine l’analyse des titres de propriété, des archives foncières et des relevés de terrain, le tout confronté aux données cadastrales existantes. La procédure dite « amiable » implique une rencontre contradictoire sur site, visant à recueillir l’accord de tous les propriétaires concernés.
Une fois l’opération réalisée, le Géomètre-Expert remet aux parties un plan détaillé accompagné du procès-verbal de bornage.
Tous ces documents sont ensuite intégrés à la plateforme nationale Géofoncier, assurant une conservation sécurisée et permanente des informations.
Le bornage offre une sécurité juridique essentielle : il protège la délimitation exacte de la propriété, en garantit la superficie et préserve les droits attachés à chaque parcelle.
La copropriété s’applique aux immeubles construits ou en cours de construction.
Elle repose sur une organisation juridique qui distingue les parties privatives (appartenant à un copropriétaire) des parties communes (appartenant à l’ensemble des copropriétaires).
Deux situations peuvent se présenter :
Pour un bâtiment existant, le Géomètre-Expert procède à des relevés précis afin de mesurer et identifier chaque lot privatif.
Dans le cadre d’une vente sur plan (VEFA – Vente en l’État Futur d’Achèvement), les lots sont définis à partir des plans fournis par l’architecte.
La constitution d’une copropriété nécessite l’élaboration de plusieurs documents fondamentaux :
Les plans de niveaux, en couleur, permettant de visualiser clairement les parties privatives et d’éviter toute ambiguïté ;
L’état descriptif de division, qui décrit chaque lot de façon détaillée, précise la répartition des parties communes générales et spéciales, et fixe les tantièmes de copropriété associés à chaque lot ;
Le règlement de copropriété, document juridique qui encadre le fonctionnement de l’immeuble et énonce les droits et devoirs de chaque copropriétaire.
Ces éléments sont essentiels pour assurer une gestion claire et équitable de l’immeuble, qu’il s’agisse d’un usage résidentiel, professionnel ou mixte.
Spécialiste de la mesure, le Géomètre-Expert intervient avec des équipements de haute technologie pour produire des relevés d’une grande précision, essentiels dans le cadre de projets architecturaux.
PLANS D’INTÉRIEURS
La réalisation de plans intérieurs détaillés — qu’il s’agisse d’un logement individuel ou d’un bâtiment collectif — est une étape clé dans la planification de tout projet d’aménagement, de rénovation ou de transformation. Ces relevés permettent également de déterminer les différentes surfaces réglementaires (surface habitable, surface fiscale, surface Carrez, etc.).
PLANS DE FAÇADES
Les plans de façades permettent de représenter fidèlement l’aspect extérieur d’un bâtiment. Ils incluent tous les éléments architecturaux visibles : ouvertures, toitures, revêtements, décorations éventuelles, ainsi que les altitudes et cotes de niveaux nécessaires à la compréhension et à l’exploitation du bâti.
Grâce à son expertise technique et à la précision de ses outils, le Géomètre-Expert fournit les documents graphiques indispensables à la conception, à la modification ou à la valorisation d’un bien immobilier.
L’implantation consiste à positionner physiquement sur le terrain les repères nécessaires à la construction d’un ouvrage, avant le début des travaux. Cette opération peut concerner l’assise d’une maison, les axes structurants d’un bâtiment, les tracés d’une voirie ou encore des points de nivellement.
Le Géomètre-Expert intervient en amont pour analyser le projet, garantir l’exactitude du positionnement des repères, et effectuer les vérifications requises avant validation par le maître d’ouvrage. Il s’assure ainsi que les éléments implantés correspondent rigoureusement aux plans fournis.
Les instruments utilisés intègrent des technologies de mesure de haute précision, régulièrement vérifiées et calibrées, afin de répondre aux tolérances exigées par chaque type d’ouvrage.
La topographie désigne l’ensemble des techniques permettant de représenter en plan les formes et reliefs d’un terrain, qu’il soit naturel ou modifié par l’homme. En fonction des besoins du projet et du niveau de détail attendu, différentes méthodes de mesure sont mises en œuvre, allant de la simple esquisse aux levés de haute précision.
Évoluant depuis des siècles, les outils topographiques tendent aujourd’hui vers une numérisation complète des données, facilitant leur intégration dans des systèmes d’information géographique (SIG) ou des maquettes numériques. Les instruments utilisés — équipés de technologies électroniques avancées — sont régulièrement calibrés pour assurer fiabilité et exactitude des relevés.
L’usage de récepteurs GPS permet en outre de géoréférencer les données dans les systèmes de coordonnées officielles, assurant leur compatibilité avec les fonds cartographiques existants.